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Réglementation "produits phytopharmaceutiques"
Liste des procédés agréés pour le traitement des effluents - mai 2011
Produits phytos - prévention des risques professionnels
Arrêté purin d’ortie - 18 avril 2011
Arrêté traitements aériens - 31 mai 2011
Arrêté interdiction phytos lieux publics - 27 juin 2011
Liste organismes agréés contrôle pulvérisateur - septembre 2011
Liste buses autorisées pour limiter la dérive - février 2012
les équipements de protection individuelle
Législation mélange produits phytos
Dispositions relatives à l’utilisation des produits (arrête du 12/09/06)
Observatoire des résidus de pesticides
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