Une fois que les étapes de planification des interventions à réaliser sont effectuées, il se peut que l’utilisation de produits phytosanitaires ne puisse pas être évitée. Pour les zones concernées, et vu les risques environnementaux et sanitaires liés à l’utilisation de ces produits en zones non agricoles, il convient de rappeler un certain nombre d’éléments qui doivent être respectés pour la mise en oeuvre des traitements.
Ces recommandations peuvent ainsi être utilisées pour évaluer les pratiques phytosanitaires du service technique ou d’un prestataire de service.
De plus, elles pourront être reprises pour la rédaction de Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) à fournir lors de la procédure d’appel d’offres, si la commune a recours à un prestataire de service extérieur pour l’entretien de ses espaces publics, et en particulier pour le traitement phytosanitaire.

Sommaire
I. Le choix des produits
II. Prendre en compte les conditions météorologiques
III. Avant le traitement
III.a Prévoir la limitation de l’accès du public aux zones traitées
III.b Avant de préparer la bouillie
III.c Lors de la préparation de la bouillie
IV. Lors de l’exécution du traitement
V. Après le traitement
VI. Dans le cas de traitements réalisés par un prestataire extérieur.

I. Le choix des produits

N’utiliser les produits que pour l’usage pour lequel ils sont homologués. En effet, les produits sont homologués pour un usage bien déterminé. Les doses homologuées sont évaluées en fonction des plantes et des maladies ou ravageurs visés. Il est donc interdit d’utiliser des produits pour un usage autre que celui mentionné sur l’emballage ! Cela implique donc de réaliser un diagnostic préalable.

Article L. 273-1 du code rural.

Eviter les produits les plus dangereux dans les espaces publics. Dans un souci de limitation des risques lors des traitements phytosanitaires, les matières actives et spécialités commerciales classées T+ (très Toxique) ou T (Toxique) sont évités en espaces publics.
C’est en effet dans ces groupes T+ et T que l’on trouve les substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

A usage et efficacité égale il faut systématiquement choisir le produit le moins classé toxicologiquement. C’est à dire plutôt Xi (Irritant) ou Non Classé que Xn (Nocif).

> Les produits dangereux pour l’environnement doivent être évités : il s’agit des produits dont les substances actives sont accompagnées des phases de risque R50 à R59. De même, les produits portant une des mentions suivantes doivent être évités (Directive européenne 99/45/CE du 31 mai 1999) :

 AQUA : dangereux pour les organismes aquatiques
 DABE : dangereux pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs
 CHIENS : dangereux pour les chiens
 FAUN : Dangereux pour la faune aquatique
 OIS : dangereux pour les oiseaux
 POIS : dangereux pour les poissons

> Préférer les produits foliaires aux produits à action racinaire, qui sont en général dégradés moins rapidement.

> Selon la période d’application, certains produits ne pourront pas être utilisés. En particulier, pendant la période de floraison de la végétation à traiter, ou à proximité de celle-ci, il est interdit d’utiliser des insecticides et acaricides, sauf mention spécifique sur l’emballage.

Arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d’utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, Article 4 :
 « seuls peuvent être utilisés durant la ou les périodes concernées mentionnées à l’article 2 [période de floraison, et pendant la période de production d’exsudats], les insecticides et les acaricides dont l’autorisation de mise sur le marché délivrée en application de l’article L. 253-1 du code rural, porte l’une des mentions suivantes :
 « emploi autorisé durant la floraison, en dehors de la présence d’abeilles » ;
 « emploi autorisé au cours des périodes de production d’exsudats, en dehors de la présence d’abeilles » ;
 « emploi autorisé durant la floraison, et au cours des périodes de production d’exsudats en dehors de la présence d’abeilles ».

> En cas de désherbage de voies plantées : utiliser des produits sélectifs. Les produits choisis doivent être respectueux des végétaux plantés.

> Traitement des arbres d’alignement en fonction de seuils de nuisance : de manière générale, les produits systémiques doivent être privilégiés et employés dans le but de maintenir les populations de parasites à des seuils supportables pour les arbres. En particulier, les traitements préventifs sur pucerons ou acariens ne doivent pas être systématiques, ils ne sont justifiés qu’après une année de forte infestation. Leur mise en œuvre devra donc se limiter à ce cas.

> Choisir des préparations commerciales préservant la faune sauvage. Par exemple :
 ne jamais laisser de micro-granulés insecticides du sol en surface ;
 ne pas disposer d’appâts anti-limaces ou anti-campagnols en tas.

II. Prendre en compte les conditions météorologiques

> Le vent : ne pas traiter au-delà d’un vent de force 3 selon l’échelle de Beaufort, qui retient pour définition et caractérisation : « Petite brise (12 à 19km/h). Les feuilles et petites branches sont constamment agitées. Le vent déploie les drapeaux légers ».

Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L. 253-1 du code rural, Article 2 :
 « Quelle que soit l’évolution des conditions météorologiques durant l’utilisation des produits, des moyens appropriés doivent être mis en oeuvre pour éviter leur entraînement hors de la parcelle ou de la zone traitée.
Les produits ne peuvent être utilisés en pulvérisation ou poudrage que si le vent a un degré d’intensité inférieur ou égal à 3 sur l’échelle de Beaufort. »

> La pluie : ne pas traiter sous la pluie ou si le pluie menace dans la journée ou le lendemain.

> La température : Ne pas traiter par forte chaleur, en cas de rosée importante ou températures négatives. Une forte chaleur peut provoquer la formation de vapeurs toxiques et des phénomènes de phytotoxicité, même à distance.

> Ne pas traiter à partir du Niveau 2 en cas d’alerte de pollution atmosphérique.

> Il est préférable de traiter le matin de bonne heure (sauf en cas de forte rosée) jusqu’à 10 h environ ou le soir après 16 h environ.

III. Avant le traitement

III.a Prévoir la limitation de l’accès du public aux zones traitées

> Interdire l’accès au public pendant et dans les heures suivant le traitement. Effectivement, le public peut être accidentellement exposé lors de manipulations et utilisations de produits phytosanitaires dans les espaces publics ou sur la voie publique. Il donc être maintenu à l’écart des zones en cours de traitement et ne doit jamais être en contact avec un produit phytosanitaire d’une façon ou d’une autre (pulvérisation, granulés en surface, bidon ou sac oublié). Ces traitements insecticides, herbicides, et fongicides doivent être réalisés en l’absence du public, quel que soit le produit employé.

Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L. 253-1 du code rural, Article 3 II :
 "Sauf dispositions prévues par les décisions d’autorisation de mise sur le marché visées à l’article L. 253-1 du code rural, le délai de rentrée [durée pendant laquelle il est interdit aux personnes de pénétrer sur ou dans les lieux où a été appliqué un produit] est de 6 heures et, en cas d’application en milieu fermé, de 8 heures. Il est porté à 24 heures après toute application de produit comportant une des phrases de risque R36 (irritant pour les yeux), R38 (irritant pour la peau) ou R41 (risque de lésions oculaires graves) et à 48 heures pour ceux comportant une des phrases de risque R42 (peut entraîner une sensibilisation par inhalation) ou R43 (peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau)."
Cependant, il est aussi précisé, dans ce même arrêté : « Au titre du présent arrêté, cette durée ne s’applique qu’aux produits utilisés en pulvérisation ou poudrage sur une végétation en place et ne s’applique pas aux produits bénéficiant de la mention « emploi autorisé dans les jardins » prévue par l’arrêté du 6 octobre 2004 susvisé. »

> La veille d’une journée de forte affluence : ne pas traiter les veilles de grands week-ends ou manifestation.

> Sur les pelouses fréquentées par le public, la plupart des traitements peuvent être évités. Ce n’est pas la peine de traiter, sauf en cas d’infestation exceptionnellement importante.

> Dans les espaces clos dont la fermeture totale est envisageable, des fermetures matinales permettront ces traitements. Des panneaux indiquant que l’espace est fermé pour entretien devront être disposés aux entrées durant toute la durée de la fermeture. Le jardin restera inaccessible au public au moins la demi-journée suivant le traitement.

> Dans les espaces ouverts, ou clos dont la fermeture totale n’est pas envisageable, les zones traitées doivent être matérialisées (par exemple par de la « rubalise » imprimée) et signalées par des panneaux d’information. La zone restera inaccessible au public au moins toute la demi-journée suivant le traitement.

> Dans le cas où le public est obligé de traverser ces espaces (petits espaces, jardinières, terre-pleins), il faut éviter les traitements. Un réaménagement peut être envisagé, et la sélection des végétaux doit être revue afin d’implanter des végétaux plus rustiques ne nécessitant pas de traitements phytosanitaires autres que des apports d’engrais. Sinon, préférez les techniques alternatives.

III.b Avant de préparer la bouillie

> S’assurer du bon état de fonctionnement du matériel de traitement. Bien régler le pulvérisateur avec de l’eau claire pour le traitement à effectuer (volume par m², choix du type de buse, homogénéité de pulvérisation le long de la rampe...).

> Etalonner le pulvérisateur. Afin de limiter les risques de surdosage, le pulvérisateur sera étalonné dans les conditions du chantier (préciser s’il s’agit d’une surface plane ou en pente, sol nu ou sol végétalisé). S’il s’agit d’un pulvérisateur à dos, chaque applicateur doit réaliser son propre étalonnage.

> Les quantité de produits doivent être déterminées en fonction de la dose retenue, celle-ci ne devant jamais dépasser la dose homologuée, et en fonction de la surface à traiter, qui devra donc être calculée avec précision.

> Lire attentivement l’étiquette du produit. Respecter la dose prescrite, les périodes d’application, les délais d’attente avant la récolte (notamment si les végétaux sont accessibles au public), ainsi que l’ensemble des précautions d’emploi.

> Préparer les équipements de protection et de secours. Une trousse de premiers secours, rince oeil et un bidon d’eau claire doivent être disponibles sur le chantier.

Tout non-respect de ces recommandations comporte un risque pour le consommateur, la végétation traitée et celle située à proximité.

III.c Lors de la préparation de la bouillie

Pendant la phase de préparation, prendre un maximum de précautions : la préparation d’une bouillie ou d’une solution est un moment à risque majeur car le produit est manipulé sous une forme concentrée.

> Se protéger efficacement contre les éclaboussures accidentelles, les poussières ou émanations, en portant tous les équipements de protection indiciduelles (EPI) :
 des lunettes,
 des gants en nitrile,
 des bottes en caoutchouc,
 une combinaison, le pantalon recouvrant les bottes,
 une protection respiratoire : masque panoramique avec cartouche A2B2P3.

> Limiter les risques de conatamination en respectant certaines conditions lors de la préparation de la bouillie :

Eviter tout contact du produit avec la peau et les yeux.

Ne pas manger, boire, fumer pendant toute la durée du travail et tant que l’on ne s’est pas changé et lavé.

Préparer la bouillie à l’extérieur, à proximité d’un robinet d’eau courante.

Opérer la préparation avec des ustensiles de dosage réservés à cet usage.

> Ordre de remplissage de la cuve du pulvérisateur : mettre un peu d’eau dans le réservoir, agiter et ajouter le produit. Ensuite compléter avec de l’eau.

> Bien vider les emballages de produits dans la cuve de l’appareil de traitement. Pour vider un sac, se mettre le dos au vent. Bien rincer les bidons, 3 fois au moins, en versant les eaux de rinçage dans le pulvérisateur.

> Ne jamais remplir une cuve à partir d’un cours d’eau ou d’un réseau, sans clapet anti-retour et sans surveillance permanente.

Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L. 253-1 du code rural, Article 5 :
Les utilisateurs des produits destinés à être mélangés à de l’eau dans une cuve avant leur utilisation doivent mettre en oeuvre :

un moyen de protection du réseau d’eau ne permettant en aucun cas le retour de l’eau de remplissage de cette cuve vers le circuit d’alimentation en eau ;

un moyen permettant d’éviter tout débordement de cette cuve.

Après usage, les emballages des produits liquides doivent être rincés avec de l’eau claire. Le liquide résultant de ce rinçage doit être vidé dans la cuve.

> S’il y a plusieurs produits, ils ne doivent pas être mélangés.

L’arrêté du 13 mars 2006 du Ministère chargé de l’agriculture, relatif à l’utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l’article L. 253-1 du code rural précise les conditions dans lesquelles il est autorisé de mélanger des produits. De manière générale, les produits les plus toxiques ne doivent pas être mélangés.

> Ne jamais jeter de produit à l’égout, au fossé, à proximité d’un point d’... Même pour de très faibles volumes.

> Ne pas laisser sans surveillance un matériel plein et prêt à l’emploi, ni laisser traîner les produits ou les emballages vides.

> Les emballages vides doivent être rincés trois fois. Ils doivent être égouttés et conservés en vue d’une collecte pour élimination.

> Se laver soigneusement les mains et le visage après la préparation.

IV. Lors de l’exécution du traitement

> Il est recommandé d’utiliser un système d’injection directe de la préparation phytosanitaire, du type Dosatron® (ou toute autre marque proposant une technique équivalente). Il évite les contacts entre l’applicateur et la bouillie, et facilite les dosages.

> Les lances de pulvérisation doivent être équipées de cache anti-dérives.

> Appliquer la solution dès la préparation.

> Maintenir une vitesse constante, la même que celle utilisée pour l’étalonnage.

> Eviter les excès de pression qui entraînent la formation d’embruns. Veiller à ce que le traitement n’atteigne ni l’opérateur, ni le voisinage.

> Les caniveaux ne seront traités que « par taches » (sur les végétaux déjà levés) , à l’aide de produits foliaires, et uniquement si ils restent secs pendant les jours suivant le traitement.

> Pour les pourtours de bouches d’égouts et d’avaloirs pas de traitement à moins de 5m.

> Ne pas traiter en bordures de rivière ou plans d’eau.

Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L. 253-1 du code rural, Article 12 :
« I. - L’utilisation des produits en pulvérisation ou poudrage au voisinage des points d’eau [cours d’eau, plans d’eau, fossés et points d’eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25000 de l’Institut géographique national] doit être réalisée en respectant la zone non traitée figurant sur son étiquetage.
II. - En l’absence de mention relative aux zones non traitées dans ces décisions ou sur l’étiquetage, l’utilisation des produits en pulvérisation ou poudrage doit être réalisée en respectant une zone non traitée d’une largeur minimale de 5 mètres. »

> Ne jamais déboucher filtres ou buses en soufflant avec la bouche. Une caisse de « petit matériel » doit être disponible sur le chantier : buses de rechange, bombe de gaz ou brosse pour déboucher les buses.

> Ne pas manger, boire, ni fumer pendant toute la durée du travail.

> En cas de nécessité de traitement des arbres à proximité des habitations, l’atomiseur sera proscrit lorsque le produit utilisé est classé nocif (Xn) ou irritant (Xi). Les pulvérisateurs ou l’atomiseur à charge électrostatique seront préférés car ils présentent moins de risque de dispersion incontrôlée.

> Gestion des fins de cuve : ajuster le volume de bouillie dans la dernière cuve en fonction de la surface restant à traiter. S’il y a des reliquats (fonds de cuve), les diluer par au moins 5 fois son volume avec de l’eau claire, et les appliquer sur la surface qui vient d’être traitée (Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L. 253-1 du code rural, Article 6).

V. Après le traitement

> Gestion des vêtements et équipements de protection : ils doivent être nettoyés après chaque séance. Ils doivent ensuite être rangés dans un autre local que celui de stockage des produits et doivent être réservés strictement à l’application des traitements phytosanitaires. Attention, certains équipements sont destinés à un usage unique (référez-vous à la notice fournie lors de leur achat). Dans ce cas ils doivent être éliminés par une filière spécialisée.

> Se laver soigneusement le corps au savon ou mieux se doucher.

> Changer de vêtements.

> Eliminer les emballages vides après les avoir vidés et rincés soigneusement dans la cuve lors de la préparation de la bouillie. Les emballages de produits phytosanitaires vides, rincés et égouttés sont à conserver dans des sacs plastiques spéciaux en vu d’une collecte spécialisée.

> Les produits périmés, non identifiés ou les emballages non vides sont également à conserver jusqu’au ramassage suivant pour destruction.

VI. Dans le cas de traitements réalisés par un prestataire extérieur

Dans le cas où les applications de produits phytosanitaires sont réalisées par un prestataire extérieur, toutes les recommandations précédentes doivent bien sûr être respectées.
La commune peut les inclure dans la rédaction du cahier des charges accompagnant l’appel d’offres.
Cependant, le maître d’ouvrage devra vérifier les points suivant :

> L’entreprise doit obligatoirement fournir l’agrément phytosanitaire (Article L 254 1, 2, 3, 4 du code rural) délivré par le Ministère de l’Agriculture et l’attestation d’assurance de l’année en cours (préciser le N° d’agrément de l’entreprise, le nombre d’applicateurs certifiés, et la date d’obtention de leur certificat DAPA).

> L’entreprise doit s’engager à faire respecter l’obligation du port des équipements de protection individuelle (EPI).

> L’entreprise doit justifier le choix des produits utilisés.

> Pour chaque produit utilisé, elle doit fournir une copie des fiches de données de sécurité au maître d’ouvrage et en avoir un exemplaire à disposition sur le chantier.

> Le maître d’ouvrage sera autorisé à suivre le chantier pendant toute sa durée.

> Au moment de préparation de la bouillie, le maître d’ouvrage pourra vérifier le nombre de bidons neufs prévus pour le traitement, et constater les quantités de la spécialité réellement utilisées.

> L’applicateur doit s’engager à éliminer les gants, cartouches usagées, combinaisons jetables et tout autre objet souillé, conformément à la réglementation en vigueur, c’est-à-dire par un organisme collecteur en assurant le traitement. Il fournira une attestation émanant de la société concernée.

> L’applicateur s’engage à remplir et à confier au maître d’oeuvre une fiche de chantier. Celle-ci devra compter au minimum les éléments suivants :

 lieu du chantier (identification des zones traitées)
 date du chantier
 nom de l’applicateur
 conditions météorologiques (T°C, vent, hygrométrie)
 surfaces traitées en m² ou m linéaire
 espèces à détruire et stade de développement
 matériel utilisé
 type de buse
 spécialités et quantités de produits utilisées
 dose homologuée des produits utilisés
 nombre de bidons utilisés
 quantité (litres) et nombre de cuves de bouillie appliquée
 copie de la Fiche de sécurité des produits utilisés.