1. La conversion à l’agriculture biologique

Ce dispositif vise à accompagner les agriculteurs qui s’engagent pour partie ou en totalité dans une démarche de conversion à L’agriculture biologique (AB).

Du fait des contraintes liées à leurs itinéraires techniques (interdiction d’emploi de traitements phytosanitaires et de fertilisation minérale), les productions en agriculture biologique contribuent à répondre à des objectifs de protection des eaux et de maintien de la biodiversité.

A compter de 2011, ce dispositif bascule sur le premier pilier de la PAC, avec un financement 100% FEAGA, sous l’intitulé "soutien à l’agriculture biologique (SAB) - conversion". La CAB est donc désormais fermée sur le deuxième pilier.

Télécharger le cahier des charges en vigueur jusqu’à 2010 : Cahier_des_charges_conversion_agriculture_biologique (format PDF - 21.9 ko)

2. Les mesures agro-environnementales territorialisées (MAE-T)

Ces mesures visent à répondre à un enjeu bien identifié sur un territoire donné.

La mise en place d’une MAE-T suit le parcours suivant :

 Définition d’un territoire et de sa problématique environnementale ;
 Etablissement d’un diagnostic environnemental ;
 Identification d’un porteur de projet (opérateur environnemental) ;
 Mise en place d’un cahier des charges de la mesure caractérisée par un ensemble d’engagements unitaires (par exemple, réduction progressive des traitements phytosanitaires, mise en place de la lutte biologique, entretiens de bosquets, etc.) ;
 Adhésion d’un maximum d’agriculteurs à ce projet : au travers d’un contrat d’une durée de 5 ans, chaque agriculteur s’engage à respecter le cahier des charges de la mesure, en échange d’une aide financière qui vise à compenser les coûts auxquels ils doivent faire face et les pertes de revenus résultant du service environnemental qu’ils assurent.

Les MAE-T mise en place en Île-de-France se rattachent à trois enjeux prioritaires : l’enjeu "eau", l’enjeu "Natura 2000" et d’autre enjeux environnementaux.

Téléchargez la carte des territoires de projet ouverts à la contractualisation de MAE territorialisées en 2010 : Carte_MAE_T_Ile-de-France_1juin2010 (format PDF - 99.9 ko)

L’enjeu "eau"

En Ile-de-France, compte tenu de la forte dégradation de la qualité des ressources en eau souterraine et superficielle, l’enjeu prioritaire concerne l’amélioration de la qualité de l’eau. Les objectifs à atteindre sont fixés par la directive cadre de l’eau (DCE).

Ainsi, cinq mesures agro-environnementales territorialisées autour de l’enjeu eau ont été définies en Seine-et-Marne. L’objectif principal de ces mesures est la réduction de l’usage des produits phytosanitaires.

Téléchargez le cahier des charges : Cahier_des_charges_enjeu_eau_Seine-et-Marne (format PDF - 426.6 ko)
Téléchargez les fiches signalétiques des différents territoires :
L’Ancoeur : : Fiche_territoire_MAE_enjeu_eau_Ancoeur_77 (format PDF - 431.9 ko)
Le Gâtinais : Fiche_territoire_MAE_enjeu_eau_Gatinais_77 (format PDF - 309.3 ko)
Le petit Morin : Fiche_territoire_MAE_enjeu_eau_petit_Morin_77 (format PDF - 371.1 ko)
La Voulzie : Fiche_territoire_MAE_enjeu_eau_voulzie_77 (format PDF - 316.3 ko)
L’Yerres : Fiche_territoire_MAE_enjeu_eau_yerres_77 (format PDF - 348.7 ko)

En outre, un nouveau territoire enjeu eau a été créé en 2011 sur les aires d’alimentation des captages prioritaires de l’ensemble de la Région Ile-de-France et les bassins versants retenus dans le DRDR comme prioritaires dans le cadre de l’amélioration de la qualité des eaux superficielles ou souterraines (à l’exception des territoires déjà constitués par une mesure agroenvironnementale territorialisée - hors Natura 2000 - puisque deux territoires MAE ne peuvent se superposer). Cette MAE est portée par le Conseil régional et financée par l’Agence de l’eau. Elle est constitué d’un seul engagement unitaire : "zéro phyto" - absence de traitement phytosanitaire.

Téléchargez le cahier des charges : MAE_enjeu_eau_Zero_Phyto_Conseil_regional (format PDF - 114.4 ko)

L’enjeu "Natura 2000"

La préservation et la restauration de la biodiversité, notamment dans le cadre du réseau Natura 2000, est également un enjeu important.

Ainsi, cinq mesures agro-environnementales territorialisées autour de l’enjeu Natura 2000 ont été définies en Seine-et-Marne, dans les Yvelines, dans la vallée de l’Epte (à cheval entre les Yvelines et le Val d’Oise) et dans l’Essonne. L’objectif principal de ces mesures est de préserver la biodiversité sur des sites remarquables.

Téléchargez le cahier des charges des boucles de la Marne (77)  : Cahier_des_charges_Natura2000_Boucles_Marne_77 (format PDF - 1.5 Mo)
Téléchargez la fiche territoire des boucles de la Marne : Fiche_territoire_MAE_enjeu_natura_2000_boucles_Marne_77 (format PDF - 256.1 ko)
Téléchargez le cahier des charges de la rivière du Dragon (77) : Cahier_des_charges_Natura_2000_riviere_du_Dragon_77 (format PDF - 7.6 Mo)
Téléchargez la fiche territoire de la rivière du Dragon : A compléter
Téléchargez les cahiers des charges pour les Yvelines - boucles de Moisson : Cahier_des_charges_Natura2000_Boucles_Moisson_78 (format PDF - 1.8 Mo)
Téléchargez la fiche territoire des boucles de Moisson : Fiche_territoire_MAE_enjeu_Natura_2000_boucles_Moisson_78 (format PDF - 252.6 ko)
Téléchargez le cahier des charges pour la Vallée de l’Epte francilienne (78 et 95) :
Cahier_des_charges_MAE_Natura_200_Vallee_Epte_francilienne_et_ses_affluents (format PDF - 662.7 ko)
Téléchargez la fiche territoire de la vallée de l’Epte : Fiche_territoire_MAE_enjeu_natura_2000_vallee_Epte_78_95 (format PDF - 247.5 ko)
Téléchargez le cahier des charges des pelouses calcaires de la Haute vallée de la Juine : Cahier_des_Charges_Natura_2000_Haute_vallee_de_la_Juine_91 (format PDF - 1.1 Mo)
Téléchargez la fiche territoire de le vallée de la Juine : A compléter

Les autres enjeux environnementaux

La préservation de la biodiversité hors zones Natura 2000, la lutte contre l’érosion des sols et le ruissellement, la préservation de paysages remarquables sont autant d’enjeux auxquels les MAE-T peuvent apporter une réponse.

Une mesure agro-environnementale territorialisée pour limiter les effets négatifs du ruissellement a ainsi été définie dans le Val-d’Oise (vallée du Sausseron)

Téléchargez le cahier des charges : Cahier_des_charges_MAE_erosion_Sausseron_95 (format PDF - 248.8 ko)
Téléchargez la fiche territoire : Fiche_territoire_MAE_enjeu_erosion_sausseron_95 (format PDF - 211.5 ko)

Huit autres mesures agro-environnementales territorialisées ont pour objectif principal de préserver la biodiversité ordinaire : la chouette Chevêche dans les Yvelines, différentes espèces patrimoniales sur 6 territoires de Seine-et-Marne, la Chouette Chevêche et le Pélodyte ponctué dans le Parc naturel régional de la Haute vallée de Chevreuse (Yvelines et Essonne).

Téléchargez le cahier des charges de la Chouette Chevêche : Cahier_des_charges_Biodiversite_Chouette_Cheveche_78 (format PDF - 4.8 Mo)
Téléchargez la fiche territoire de la Chouette Chevêche : Fiche_territoire_MAE_enjeu_biodiversite_chouette_cheveche_78 (format PDF - 351 ko)
Téléchargez le cahier des charges pour l’enjeu biodiversité en Seine-et-Marne : Cahier_des_charges_enjeu_biodiversite_ordinaire_Seine-et-Marne (format PDF - 659 ko)
Téléchargez les fiches territoires :
Brie Est : Fiche_territoire_MAE_enjeu_biodiversite_brie_est_77 (format PDF - 236.3 ko)
Centre Brie : Fiche_territoire_MAE_enjeu_biodiversite_centre_brie77 (format PDF - 227.1 ko)
Goële et Multien : Fiche_territoire_MAE_enjeu_biodiversite_goele_77 (format PDF - 207.6 ko)
Pommeuse : Fiche_territoire_MAE_enjeu_biodiversite_pommeuse_77 (format PDF - 216.9 ko)
Portes de la Brie : Fiche_territoire_MAE_enjeu_biodiversite_portes_de_la_brie_77 (format PDF - 430.6 ko)
Sud Gâtinais : Fiche_territoire_MAE_enjeu_biodiversite_sud_gatinais_77 (format PDF - 231.4 ko)
Téléchargez le cahier des charges de la Haute Vallée de Chevreuse : Cahier_des_charges_MAE_biodiversite_PNR_Haute_vallee_de_Chevreuse_78&91 (format PDF - 3.8 Mo)
Téléchargez la fiche territoire de la Haute Vallée de Chevreuse : A compléter

A noter qu’en 2008-2009, un territoire de l’Essonne avait été ouvert afin de protéger une espèce d’oiseau, "l’œdicnème criard". Cette mesure agro-environnementale territorialisée a fait l’objet de quelques engagements d’agriculteurs en 2008 (pour une durée de 5 ans), mais n’est plus ouverte à la contractualisation.
Téléchargez la fiche territoire de l’Oedicnème criard : Fiche_territoire_MAE_enjeu_biodiversite_oedicneme_91 (format PDF - 361.1 ko)

3. La protection des races animales locales menacées de disparition

Ce dispositif vise à conserver sur les exploitations des animaux de race pure des espèces bovine, ovine, caprine, asine ou porcine appartenant à des races locales menacées de disparition.

Ce dispositif est ouvert sur l’ensemble du territoire de la région Ile-de-France.

Téléchargez le cahier des charges : Cahier_des_charges_protection_races_menacees (format PDF - 54 ko)
Téléchargez la liste des races : Liste_des_races_menacees (format PDF - 4.8 ko)

4. L’apiculture

Ce dispositif a pour objectif d’implanter des ruchers sur des zones où il est intéressant de préserver et de conforter la biodiversité. Il s’agit de zones où la densité du végétal est moindre que sur des parcelles dédiées à la production intensive. Il en résulte une diminution de la quantité de miel produite. Pour compenser ce manque à gagner pour les apiculteurs, une aide est donc attribuée.

Les zones d’implantation de ruchers (zones de pollinisation) correspondent principalement aux Parcs naturels régionaux et aux Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 2.

Téléchargez le cahier des charges : Cahier_des_charges_apiculture (format PDF - 21.5 ko)
Téléchargez la liste des zones de pollinisation : Liste_zones_pollinisation (format PDF - 87.3 ko)