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Les aides
Stratégies locales de développement forestier
Partant du double constat que la forêt française est insuffisamment exploitée et que les services rendus par la forêt sont trop peu connus et mis en valeur, les stratégies locales de développement forestier (SLDF) visent à mobiliser davantage le bois, dans le cadre d’une gestion durable, tout en valorisant mieux les services rendus par la forêt. En insérant davantage les forêts dans leur environnement économique, social et environnemental, les SLDF contribuent à l’aménagement et (...)
Indemnisation des dégâts sylvicoles
La loi pour le développement des territoires ruraux a rendu éligible les petits propriétaires forestiers à l’indemnisation des dégâts sylvicoles causés par le gibier dès lors qu’ils étaient dépossédés de leur possibilité de gérer eux-mêmes la chasse sur leur territoire (contraints d’adhérer à une association communale de chasse agréée, ACCA).
Le décret n°2008-259 du 14 mars 2008 traduit les dispositions relatives au plan de chasse, à la prévention et à (...)


