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L’écoconditionnalité
La conditionnalité, mise en place depuis 2005, garantit une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation de la politique agricole commune par l’ensemble des citoyens.
Ce dispositif soumet le versement de certaines aides communautaires au respect d’exigences de base en matière d’environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de santé (santé publique, santé des animaux, santé des végétaux) et de protection animale.
Les bonnes conditions agro-environnementales : les arrêtés préfectoraux pour la petite couronne
Le versement des aides européennes à l’agriculture est soumis au respect d’exigences de base en matière d’environnement, de bonnes conditions agro-environnementales (BCAE), de santé-productions végétales, santé-productions animales et de protection animale. Des arrêtés préfectoraux fixant les règles relatives aux bonnes conditions agro-environnementales sont pris chaque année dans chaque département.
BCAE maintien des surfaces en herbe : modalités de gestion des références
La nouvelle norme BCAE « gestion des surfaces en herbe » mise en place en 2010 prévoit notamment l’exigence de maintien global des surfaces en herbe au niveau de l’exploitation dans les conditions suivantes :
50% de la surface déclarée en prairie temporaire ;
100% de la surface déclarée en prairie permanente et prairie temporaire de plus de 5 ans avec une tolérance de 5 % de la surface de référence (surface déclarée en 2010).
50% de la surface déclarée en prairie temporaire ;
100% de la surface déclarée en prairie permanente et prairie temporaire de plus de 5 ans avec une tolérance de 5 % de la surface de référence (surface déclarée en 2010).
Le livret d’information conditionnalité 2011
Ce livret est composé d’une fiche de présentation générale ainsi que cinq lots de fiches techniques (un lot pour chaque domaine de contrôle) regroupant, par domaine, les différentes exigences contrôlées.
