Indemnisation des pertes d’activité des opérateurs de commercialisation d’animaux vivants des filières bovine et ovine ayant subi un préjudice du fait de la fièvre catarrhale ovine

La propagation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) des sérotypes 8 et 1 en France a nécessité la mise en place de mesures de restriction des mouvements des animaux qui ont perturbé fortement l’activité des filières d’élevage bovin et ovin. Le nombre de cas en 2008 a eu pour conséquence d’accentuer les difficultés rencontrées par les opérateurs, et particulièrement pour les exportateurs ou ceux opérant principalement dans la zone réglementée soumise aux restrictions pour les deux sérotypes à la fois. En dehors des producteurs eux-mêmes, les marchés aux bestiaux et les entreprises ayant une activité significative de commercialisation d’animaux ont été parmi les opérateurs les plus touchés par les restrictions de mouvements.

Le ministère de l’agriculture et de la pêche met en place une indemnité partielle pour certaines pertes liées aux réductions d’activité que ces opérateurs ont pu subir du fait de la FCO.

Cette aide, de minimis au sens de la réglementation communautaire, vise à la fois les entreprises pratiquant l’export ou dont l’activité a été significative en zone réglementée pour les deux sérotypes fin novembre 2008.

Les bénéficiaires sont les entreprises ayant une activité de commercialisation de bovins et d’ovins vivants (quel que soit leur statut, privé ou coopératif) et les structures gérant les marchés aux bestiaux.

Les demandes d’aide doivent être déposées (modalités) auprès de la DRIAAF Ile-de-France avant le 24 mai 2009.
Contact : Karine SERREC - 01 41 24 17 20