TéléPAC est l’outil qui permet aux agriculteurs de réaliser en ligne leur demandes d’aides agricoles communautaires. Le développement de l’usage de cet outil constitue un chantier prioritaire avec pour objectif d’atteindre le taux de 80% de télé-déclarations à partir de 2013.

En 2011, l’enjeu était d’atteindre le taux de 50% de télé-déclaration en Île-de-France, sachant que le taux de télé-déclaration était de 40% en 2010, contre 24 % en 2009, soit une progression de 66% environ entre 2009 et 2010.

La moyenne régionale est passée à 59 %, pour 2011, avec une forte progression du taux de télé-déclaration dans chacun des départements de grande couronne, notamment dans les Yvelines (le taux était de 37 % en 2010 contre 73 % en 2011), en Seine-et-Marne (le taux était de 34% en 2010 contre près de 58% en 2011), en Val d’Oise (le taux était de 28% en 2010 contre 47% en 2011) et en Essonne (taux 2010 : 39% contre 63% en 2011). En petite couronne francilienne, un taux de télé-déclarations est également notable avec de 75 %, en Val-de-Marne, et 47 % en Seine-Saint-Denis, en 2011.

Les efforts en faveur de cette télé-procédure devront se poursuivre en 2012 pour l’ensemble de la région. Rappelons qu’un tel objectif s’inscrit dans le cadre plus vaste du développement de l’administration électronique fondamental pour répondre aux enjeux d’amélioration de la qualité de services fournis aux agriculteurs (sécurisation des déclarations, autonomie, ...), pour contribuer à introduire l’économie numérique au sein de l’entreprise agricole et pour accroître l’efficience de l’administration pour le traitement et l’instruction des dossiers.

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